JORF n°293 du 17 décembre 2005

Article 1

Article 1

La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale, inscrite sous le numéro 778 868 513, dont le siège social se situe à Strasbourg (67016), 83, avenue de la Forêt-Noire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
17 Protection juridique.


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Version 1

La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale, inscrite sous le numéro 778 868 513, dont le siège social se situe à Strasbourg (67016), 83, avenue de la Forêt-Noire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

17 Protection juridique.