Arrêté du 5 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche à la convention collective nationale susvisée étendu par l'arrêté du 6 octobre 2003, publié au Journal officiel du 15 octobre 2003.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche à la convention collective nationale susvisée étendu par l'arrêté du 6 octobre 2003, publié au Journal officiel du 15 octobre 2003.

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