JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Pontgouin sont transférés de la trésorerie de La Loupe vers celle de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Pontgouin sont transférés de la trésorerie de La Loupe vers celle de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).