JORF n°298 du 26 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction, jusqu'au 31 décembre 2005, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice

Assesseure suppléante :
Mme Odile Jolivet.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne

Assesseure suppléante :
Mme Agnès Debaig, épouse Brisson.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseure titulaire :
Mme Sylvie Eynaud, épouse Somatri.
Assesseur suppléant :
M. Eric Bonhomme.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Françoise Chemorin, épouse Seffert.
M. Eric Calamote.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Blois

Assesseures titulaires :
Mme Annie Zehner.
Mme Marie-Anne Maurice.
Assesseure suppléante :
Mme Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke.

Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseure suppléante :
Mme Marie-Christine Leclerc, épouse Vallas.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur suppléant :
M. Marc de Bonviller.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction, jusqu'au 31 décembre 2005, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseure suppléante :

Mme Odile Jolivet.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants de Libourne

Assesseure suppléante :

Mme Agnès Debaig, épouse Brisson.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseure titulaire :

Mme Sylvie Eynaud, épouse Somatri.

Assesseur suppléant :

M. Eric Bonhomme.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseurs suppléants :

Mme Marie-Françoise Chemorin, épouse Seffert.

M. Eric Calamote.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal pour enfants de Blois

Assesseures titulaires :

Mme Annie Zehner.

Mme Marie-Anne Maurice.

Assesseure suppléante :

Mme Marie-Neiges Bébin, épouse Malbrancke.

Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières

Assesseure suppléante :

Mme Marie-Christine Leclerc, épouse Vallas.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur suppléant :

M. Marc de Bonviller.