JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Friaize, Le Thieulin, Villebon, actuellement assurés par la trésorerie de La Loupe, sont transférés à la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Friaize, Le Thieulin, Villebon, actuellement assurés par la trésorerie de La Loupe, sont transférés à la trésorerie de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir).