JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 1

Article 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :
« Paris-Holguin (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-Varadero (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-Santiago de Cuba (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-La Havane (jusqu'au 31 octobre 2008).
« Paris-Cayo Coco (jusqu'au 31 octobre 2008). »


Historique des versions

Version 1

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corsair est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Paris-Holguin (jusqu'au 31 octobre 2008).

« Paris-Varadero (jusqu'au 31 octobre 2008).

« Paris-Santiago de Cuba (jusqu'au 31 octobre 2008).

« Paris-La Havane (jusqu'au 31 octobre 2008).

« Paris-Cayo Coco (jusqu'au 31 octobre 2008). »