Article 2
La trésorerie du Fousseret est regroupée sur la trésorerie de Carbonne, renommée trésorerie de Carbonne - Le Fousseret (Haute-Garonne).
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JORF n°292 du 18 décembre 2003
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La trésorerie du Fousseret est regroupée sur la trésorerie de Carbonne, renommée trésorerie de Carbonne - Le Fousseret (Haute-Garonne).