JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts, actuellement assurée par la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, hormis le recouvrement des impôts des communes de Châlons-du-Maine, de Champéon, de La Chapelle-au-Riboul, de Montflours, de Montreuil-Poulay, d'Oisseau et de Saint-Mars-sur-Colmont, est transférée à la trésorerie de Mayenne (Mayenne).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts, actuellement assurée par la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, hormis le recouvrement des impôts des communes de Châlons-du-Maine, de Champéon, de La Chapelle-au-Riboul, de Montflours, de Montreuil-Poulay, d'Oisseau et de Saint-Mars-sur-Colmont, est transférée à la trésorerie de Mayenne (Mayenne).