Arrêté du 5 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Le premier alinéa du b de l'article 34 du même arrêté est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, s'il s'avère que l'absence du candidat résulte d'un cas de force majeure, le jury d'admission peut décider de ne pas exclure le candidat, qui reçoit dans ce cas, pour l'épreuve en cause, la note zéro. »

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Le premier alinéa du b de l'article 34 du même arrêté est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, s'il s'avère que l'absence du candidat résulte d'un cas de force majeure, le jury d'admission peut décider de ne pas exclure le candidat, qui reçoit dans ce cas, pour l'épreuve en cause, la note zéro. »

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