Arrêté du 5 décembre 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20. Les notes obtenues aux épreuves écrites suivantes sont pour l'admissibilité affectées des coefficients indiqués ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20. Les notes obtenues aux épreuves écrites suivantes sont pour l'admissibilité affectées des coefficients indiqués ci-après :

Historique des versions

Source : Légifrance