A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé, les mots : « (cf. annexes I et II) » sont supprimés.
Arrêté du 5 décembre 2003
Article 1
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A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2001 susvisé, les mots : « (cf. annexes I et II) » sont supprimés.