JORF n°296 du 20 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (CC n° 26), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volaille, frais ou surgelés, entiers ou découpés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, est étendu jusqu'au 3 mai 2007, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (CC n° 26), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- viandes et abats de volaille, frais ou surgelés, entiers ou découpés.