Arrêté du 5 décembre 2002

Article 5

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Article 5

Le service national de douane judiciaire entretient, dans les domaines relevant de sa compétence et dans les limites fixées par les conventions internationales et les lois, les liaisons opérationnelles nécessaires à son activité avec les services compétents de l'Union européenne et les services homologues des pays étrangers en vue de rechercher toute information relative aux infractions ainsi qu'à l'identification et à la localisation de leurs auteurs.

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Le service national de douane judiciaire entretient, dans les domaines relevant de sa compétence et dans les limites fixées par les conventions internationales et les lois, les liaisons opérationnelles nécessaires à son activité avec les services compétents de l'Union européenne et les services homologues des pays étrangers en vue de rechercher toute information relative aux infractions ainsi qu'à l'identification et à la localisation de leurs auteurs.

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