Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Husson, Patrick Audebert, Vincent Soetemont, administrateurs civils, et de Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, par M. Guillaume Aujaleu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Soetemont, et par Mme Joëlle Mathieu, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »
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