Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 décembre 2002, M. Tronche (Damien), agent de constatation, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, en remplacement de M. Marion (Jacques), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.