JORF n°285 du 7 décembre 2002

Article 2

Il est inséré après l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé les articles 3-1 à 3-4 ainsi rédigés :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux, M. Pierrick Huet, chef de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
« Art. 3-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile, MM. Pascal Chiron et Bernard Bagou, attachés principaux d'administration centrale, et M. Pierrick Daniel, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
« Art. 3-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux et de Mme Anne-Marie Mitaut, Mme Carmela Crapanzano, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
« Art. 3-4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Philippe de Chazeaux et Bernard Bagou, Mme Nathalie Bricnet, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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Version 1

Il est inséré après l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé les articles 3-1 à 3-4 ainsi rédigés :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux, M. Pierrick Huet, chef de mission, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

« Art. 3-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux, Mme Anne-Marie Mitaut, administratrice civile, MM. Pascal Chiron et Bernard Bagou, attachés principaux d'administration centrale, et M. Pierrick Daniel, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

« Art. 3-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Philippe de Chazeaux et de Mme Anne-Marie Mitaut, Mme Carmela Crapanzano, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

« Art. 3-4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Philippe de Chazeaux et Bernard Bagou, Mme Nathalie Bricnet, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »