Arrêté du 5 décembre 2002

Article 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon - Luçon - Montaigu, créé par la fusion du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon et des centres hospitaliers de Luçon et de Montaigu, est rattachée à la trésorerie de La Roche-sur-Yon hôpitaux.

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