JORF n°296 du 20 décembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), est agréé jusqu'au 24 janvier 2007 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 décembre 2002, l'organisme certificateur CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu (CC n° 16), est agréé jusqu'au 24 janvier 2007 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés.