Arrêté du 5 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Les annexes A et B de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié susvisé sont les annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Cet accord - y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003 - est publié, en français par les Nations unies, section des ventes, bureau C. 115, palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.

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Les annexes A et B de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié susvisé sont les annexes A et B de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Cet accord - y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003 - est publié, en français par les Nations unies, section des ventes, bureau C. 115, palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.

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