Arrêté du 5 décembre 2002

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé, les mots : « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Paris » sont remplacés par les mots : « direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Saint-Denis » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Saint-Denis ».

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A l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé, les mots : « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Paris » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Paris » sont remplacés par les mots : « direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à Saint-Denis » et « direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est à Saint-Denis ».

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