Arrêté du 5 décembre 2001

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie un comité technique paritaire central ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

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Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie un comité technique paritaire central ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

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