JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Les peaux, les sous-produits d'abattage non comestibles, y compris le sang et les déchets d'abattage, doivent être évacués des locaux de travail au fur et à mesure de leur collecte. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 19 novembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :

« Les peaux, les sous-produits d'abattage non comestibles, y compris le sang et les déchets d'abattage, doivent être évacués des locaux de travail au fur et à mesure de leur collecte. »