JORF n°10 du 12 janvier 2002

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20141, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « régie d'avances », lire : « régie de recettes ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20141, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « régie d'avances », lire : « régie de recettes ».