JORF n°289 du 13 décembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001 :

Mme Girod (Danièle, Paulette), épouse Garnodier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Tempere, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Tempere, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Tempere et Danièle Girod-Garnodier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2001 :

Mme Girod (Danièle, Paulette), épouse Garnodier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Tempere, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbrison (Loire) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Tempere, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bernard Tempere et Danièle Girod-Garnodier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».