JORF n°286 du 9 décembre 2001

Art. 3. - La directrice de la recherche, les recteurs d'académie et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - La directrice de la recherche, les recteurs d'académie et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.