Arrêté du 5 décembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

Source : Légifrance