Arrêté du 5 décembre 2001

Article 9

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Article 9

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2009

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 18 octobre 2009

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance