Arrêté du 5 décembre 2001

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

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Abrogé18 octobre 2009

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 18 octobre 2009

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance