Arrêté du 5 décembre 2001

Article 8

Abrogé18 octobre 2009

Créé le 10 décembre 2001

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009