Abrogé18 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Créé le 10 décembre 2001
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 5 décembre 2001
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7
En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009