Article 7
Abrogé depuis le 2009-10-18 par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
1 version
JORF n°286 du 9 décembre 2001
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 10 décembre 2001
Abrogé le dimanche 18 octobre 2009
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.