Abrogé18 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 18 octobre 2009
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 5 décembre 2001
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. 7
Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 18 octobre 2009
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7
En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009
Source : Légifrance