Arrêté du 5 décembre 2001

Article 4

Abrogé18 octobre 2009

Créé le 10 décembre 2001

A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points après application des coefficients, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :

1. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 3 ;

2. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1 ;

3. La meilleure note à l'épreuve d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2009art. 7

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009