Arrêté du 5 décembre 2001

Article 4

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Article 4

A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points après application des coefficients, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :

1. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 3 ;

2. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1 ;

3. La meilleure note à l'épreuve d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2009

Créé le 10 décembre 2001 · Abrogé le 18 octobre 2009

A l'issue de l'épreuve d'admission, lorsque les candidats réunissent le même nombre de points après application des coefficients, la priorité est accordée à celui qui a obtenu :

1. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 3 ;

2. La meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1 ;

3. La meilleure note à l'épreuve d'admission.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance