Arrêté du 5 décembre 2001

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance