JORF n°289 du 13 décembre 2001

Art. 5. - L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 29 avril 1981 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole est abrogé.