Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 décembre 2000, est nommé membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion, jusqu'au 16 août 2002, en qualité de représentant des chefs d'entreprise, au titre des chefs d'exploitation agricole : M. Guy-Noël Huet, en remplacement de M. Dominique Teyssedre, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 décembre 2000, est nommé membre au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion, jusqu'au 16 août 2002, en qualité de représentant des chefs d'entreprise, au titre des chefs d'exploitation agricole : M. Guy-Noël Huet, en remplacement de M. Dominique Teyssedre, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance