IV. - Association Foyer Notre-Dame
(92340 Bourg-la-Reine)
Décision unilatérale du 9 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 5 décembre 2000
IV. - Association Foyer Notre-Dame
(92340 Bourg-la-Reine)
Décision unilatérale du 9 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association Foyer Notre-Dame
(92340 Bourg-la-Reine)
Décision unilatérale du 9 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance