I. - Association Protection sociale de Vaugirard,
fonds Marie-José Chérioux (75015 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 15 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 5 décembre 2000
I. - Association Protection sociale de Vaugirard,
fonds Marie-José Chérioux (75015 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 15 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association Protection sociale de Vaugirard,
fonds Marie-José Chérioux (75015 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 15 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance