JORF n°290 du 15 décembre 2000

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt de 3 201 429,36 Euro (21 000 000 F) en vue de financer les investissements prévus pour l'exercice 2000 sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de huit ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt de 3 201 429,36 Euro (21 000 000 F) en vue de financer les investissements prévus pour l'exercice 2000 sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de huit ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.