Arrêté du 5 décembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2000

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2000

Source : Légifrance