Liste complémentaire
1 Dorival (Jean-Baptiste).
2 Magne (Josette).
Arrêté du 5 décembre 2000
Liste complémentaire
1 Dorival (Jean-Baptiste).
2 Magne (Josette).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Liste complémentaire
1 Dorival (Jean-Baptiste).
2 Magne (Josette).
Source : Légifrance