I. - Association Centre Jean-Macé,
externat médico-pédagogique (93100 Montreuil)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 5 décembre 2000
I. - Association Centre Jean-Macé,
externat médico-pédagogique (93100 Montreuil)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association Centre Jean-Macé,
externat médico-pédagogique (93100 Montreuil)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance