Arrêté du 5 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Section 29 : constituants élémentaires

M. Patrice Hello, maître de conférences à l'université Paris-XI, en remplacement de M. Alberto Verga.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Section 29 : constituants élémentaires

M. Patrice Hello, maître de conférences à l'université Paris-XI, en remplacement de M. Alberto Verga.

Historique des versions

Source : Légifrance