JORF n°289 du 14 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Gonthier (Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Biscaldi (Alain, Marie, Auguste, Edmond) à la résidence de Besse-sur-Issole (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000, Mme Gonthier (Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Biscaldi (Alain, Marie, Auguste, Edmond) à la résidence de Besse-sur-Issole (Var).