JORF n°292 du 17 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de retraite de la société BP France, 8, rue des Gémeaux, Cergy - Saint-Christophe, 95866 Cergy-Pontoise Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse de retraite de la société BP France, 8, rue des Gémeaux, Cergy - Saint-Christophe, 95866 Cergy-Pontoise Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.