JORF n°291 du 14 décembre 1996

Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'Association franco-arménienne pour le commerce et l'industrie est autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie franco-arménienne >>.


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Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'Association franco-arménienne pour le commerce et l'industrie est autorisée à utiliser la dénomination << chambre de commerce et d'industrie franco-arménienne >>.