Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.
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JORF n°15 du 18 janvier 1997
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Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.