JORF n°289 du 12 décembre 1996

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet,
sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-René Vacher, administrateur civil, M. Jean-Jacques Bouyoux, commissaire divisionnaire, M. Jean Chapus,
contrôleur général de la police nationale, M. Jean-Michel Mougard, M. Bruno Triquenaux et M. Bruno Joly, administrateurs civils, et Mme Fabienne Allard-Billonneau, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bachet,

sous-directeur des ressources humaines, M. Jean-René Vacher, administrateur civil, M. Jean-Jacques Bouyoux, commissaire divisionnaire, M. Jean Chapus,

contrôleur général de la police nationale, M. Jean-Michel Mougard, M. Bruno Triquenaux et M. Bruno Joly, administrateurs civils, et Mme Fabienne Allard-Billonneau, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté. >>