JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :
M. Magat (Hervé) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, Hervé Magat, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :

M. Magat (Hervé) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Michel Bonnaval-Lamothe, Michel Galan, Hervé Magat, huissiers de justice associés >>.