JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :
Le retrait de M. Canini (Walter, Raymond), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Walter Canini, Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Walter Canini,
Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :

Le retrait de M. Canini (Walter, Raymond), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Walter Canini, Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés,

titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Walter Canini,

Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés >>.