JORF n°286 du 8 décembre 1996

Arrêté du 5 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1996, M. Yatchinovsky (André), chargé de mission au service des affaires internationales, est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2 du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992, en qualité de représentant du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Pelissie (Dominique).

M. YATCHINOVSKY ANDRE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. 2 DU DECRET 94937 DU 24-10-1994 RELATIF A LA COMMISSION NATIONALE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE INSTITUEE PAR L'ART. 134 DE LA LOI D'ORIENTATION 92125 DU 06-02-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. PELISSIE DOMINIQUE.