JORF n°301 du 27 décembre 1996

Art. 55. - Marques additionnelles sur les GRV :
Outre les marques additionnelles prescrites au marginal 3612 (2), il doit être exigé, sur les certificats d'agrément, que chaque GRV en plastique rigide porte un numéro d'ordre et que chaque GRV composite avec récipient intérieur en plastique porte un numéro de lot journalier (en chiffres et lettres).

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Art. 55. - Marques additionnelles sur les GRV :

Outre les marques additionnelles prescrites au marginal 3612 (2), il doit être exigé, sur les certificats d'agrément, que chaque GRV en plastique rigide porte un numéro d'ordre et que chaque GRV composite avec récipient intérieur en plastique porte un numéro de lot journalier (en chiffres et lettres).