Arrêté du 5 décembre 1996

Art. 6. - Transports de denrées alimentaires :
Sont interdits, dans une même citerne, les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.

Section 2

Matières, emballages

Réservé.

Section 3

Matériels de transport

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Art. 6. - Transports de denrées alimentaires :
Sont interdits, dans une même citerne, les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.

Section 2

Matières, emballages

Réservé.

Section 3

Matériels de transport